STATUT SOCIAL

On a constitué à INNSBRUCK le “MOUVEMENT EUROPÉEN POUR LA DÉFENSE DE LA VIE ET DE LA DIGNITÉ HUMAINE”.

Le “MOUVEMENT” n’est pas un parti politique et il collabore, sur le plan international, avec les associations qui opèrent pour mettre à exécution les finalités énoncées par l’Art. n. 2 de ce statut, conformément à la conception chrétienne de la vie.

Ni la dénomination ni le symbole du “MOUVEMENT” ne peuvent être utilisés pour d’autres finalités.

 

ARTICLE n. DEUX
BUTS SOCIAUX

LE MOUVEMENT EUROPÉEN POUR LA DÉFENSE DE LA VIE ET DE LA DIGNITÉ HUMAINE se propose:
a) de se charger de la défense de la vie dès la conception en s’opposant sans compromis à l’avortement et à l’euthanasie;
b) d’affirmer la dignité de la personne humaine dès la conception et la valeur de la famille dans ses aspects moraux et sociaux, en harmonie avec les principes chrétiens desquels il s’inspire, en luttant contre la pornographie, la violence, l’usage de la drogue le blasphéme, néanmoins contre l’usage détordu de la sexualité, la manipulation génétique et toute autre dégradation de la personne;
c) d’appuyer les initiatives des associations qui concernent l’étude des problémes, qui s’inspirent de l’intérêt à la dignité de la personne humaine et à la valeur de la famille;
d) de collaborer avec des organisations, des associations et des offiees pour une action de plus en plus efficace en faveur de la personne humaine et de la famille.

ARTICLE n. TROIS
ORGANES DU “MOUVEMENT”

Les organes du Mouvement Européen pour la défense de la vie et de la dignité humaine sont:
a) le Conseil des Présidents, qui, en cas de nécessité, peut être intégré par des experts;
b) le Président;
c) le Comité exécutif.

ARTICLE n. QUATRE
CONSEIL DE PRÉSIDENCE

Le Conseil des Présidents est formé par le Président et par les responsables des associations adhérentes au “MOUVEMENT” ou par leurs délégués.

ARTICLE n. CINQ

- Le Conseil des Présidents délibère:
a) l’approbation du bilan definitif dans les quatre mois qui suivent la fin de l’anneé précédente;
b) les lignes d’action et les initiatives communes du “Mouvement” concernant les buts du Statut et la convocation des Congrès;
c) l’adhésion des associations ou des organismes, amsi que leur expulsion et leurdésistement.

- Le Conseil élit le Président et les membres, pas plus de cinq, parmi lesquels il y a deux vice-presidents et un trésorier.

- Le Conseil délibère à la majorité simple des voix des membres présents, et à la majorité simple d’au moins 50% des voix des adhérents, pour la modification du Statut et le dénouement du “Mouvement”.
Ces deux cas exceptés, les séances sont valables à la deuxième convocation quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE n° SIX
LE PRESIDENT

Le Président a la représentation juridique du “Mouvement”:
- il convoque et il préside le Conseil des Présidents au moins une fois par an dans les quatre mois premiers;
- il se charge d’exécuter les délibérations du Conseil, il convoque et il préside les adjoints;
- il nomme le secrétaire, qui l’aide et rédige les procès-verbaux des réunions des adjoints et du Conseil des Présidents.

ARTICLE n. SEPT
LE CONSEIL

Les adjoints aident le Président à realiser les déliberations du Conseil; le secrétaire aussi travaille avec les adjoints, avec la même fonction; le vice-président en cas d’absence au d’empêchement du Président, remplit les fonctions de Président; si lui aussi est absent, ou empêché, le deuxième vice-président le remplace.
Le trésorier administre les fonds du “Mouvement”, se charge de la comptabilité, présente le compte-rendu aux adjoints pour dresser le bilan, qui doit être soumis à l’approbation du Conseil de Présidence.
La durèe du mandat du Président et de ses adyoints est de trois ans et renouvelable une seule fois.
Toute charge est gratuite.

ARTICLE n. HUIT
ADHÉRENTS

Les associations et les organismes territoriaux européens, qui partagent les mêmes buts du Statut sans plus, peuvent adhérer au “Mouvement”.
Ils ne pourront pas agir au nome du “Mouvement”, dépourvus d’une délibération du Conseil des Présidents.

ARTICLE n. NEUF
MOYENS FINANCIERS

Le “Mouvement” couvrira les frais pour réaliser son activité par les contributions personnelles des associés;
- par les offrandes d’argent et en nature et par les donations acceptées;
- par la rente des biens, qui, à tout titre, pourraient arriver au même “Mouvement”;
- par d’eventuelles contributions d’organismes, d’Administrations, d’Associations internationales, regionales, provinciales, communales et par d’affectations de personnes privèes;
- par le profit des intérêts d’éventuels dépôts bancaires.

ARTICLE n. DIX
DÉNOUEMENT

En cas de dénouement du “Mouvement” le Conseil des Présidents délibérera la destination des biens du “Mouvement”, dans le respect des fins et de l’idéal chretien du Statut.

ARTICLE n. ONZE
VALIDITÉ

Le present Statut sera en vigueur le jour suivant la constitution du “Mouvement”Européen pour la Défense de la Vie et de la Dignité humaine et il pourra être modifié seulement par le Conseil des Présidents, qui, au besoin, délibérera sur initiative du congrès annuel.

Vu, lu et approuvè: Innsbruck le Signatures