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(Pètitions)

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(Papier de Garda)

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(Pètitions)

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LISTE DES PETITIONS ENVOYEES AU PARLEMENT EUROPEEN DEPUIS 1993

  1. En faveur de la dignité de la femme - enregistrement P.E. 663/93
  2. Pour le tutelle des mineurs - contre le émissions sexe/violence – enregistrement P.E. 920/94
  3. Pour la tutelle des mères célibataires- enregistrement P.E. 245/97
  4. Pour prévenir le SIDA - enregistrement P.E. 244/97
  5. Contre la distribution de la pillule abortive “RU486” - enregistrement P.E. 1092/97
  6. Pour la reconnaissance d’un état juridique de l’embryon humain - enregistrement P.E. 1091/97
  7. Contre le clonage humain - enregistrement P.E. 1093/97
  8. Contre la pornographie - enregistrement P.E. 134/98
  9. Pour prévenir et contrôler la prostitution - enregistrement P.E. 133/98
  10. Pour le contrôle et la réglementation des discothèques - enregistrement P.E. 135/98
  11. Contre l’exploitation des mineurs - enregistrement P.E. 591/98
  12. Greffes d’organes et la mort cérébrale - enregistrement P.E. 593/98
  13. Contre la pédophilie - enregistrement P.E. 592/98
  14. Intégration à la pétition (27/04/97) contre le clonage - enregistrement P.E. 594/98
  15. Pour la défense de la famille fondée sur le mariage - enregistrement P.E. 290/2000
  16. Renouvellement de la pétition pour la reconnaissance de l’état juridique de l’enfant conçu (06/2001)
  17. Reconnaissance de la culture chrétienne dans la fondation de l’Europe (10/07/2002)
  18. Pour que la Convention Européenne reconnaisse le principe de l’égalité de la dignité de tous les êtres humains dans toutes les phases de leur vie, dès le moment de la conception, cette dignité étant “indivisible”. (10/07/2002)
  19. Rédaction de la “Charte de Garde” pour la défense et la promotion de la dignité de la femme. (Garde, octobre 2003)
  20. (Salzburg ottobre 2005) -  1) La défense de l’embryon dès le moment de la conception – 2) La défense de l’embryon dans la recherche scientifique – 3) L’accompagnament des malades en phase terminal vers la mort- non à l’euthanasie

LES PETITIONS ONT TOUTES ETE DECLAREES “ACCEPTABLES” PAR LA COMMISSION POUR LES PETITIONS ADRESSEES AU PARLEMENT EUROPEEN ET TRANSMISES A LA PRESIDENCE DU PARLEMENT MEME.

Le Parlement Européen a discuté jusqu’ici cinq pétitions et approuvé autant de recommandations:” en faveur de la dignité de la femme”- “Pour la tutelle des mineurs dans émissions télévisées et dans la publicité” – “ sur le clonage” et “sur la prostitution”.

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La Présidence MEVD

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