Mouvement Europ�en pour la D�fense

de la Vie et de la Dignit� Humaine

STATUT SOCIAL

On a constitu� � INNSBRUCK le �MOUVEMENT EUROP�EN POUR LA D�FENSE DE LA VIE ET DE LA DIGNIT� HUMAINE�.

Le �MOUVEMENT� n�est pas un parti politique et il collabore, sur le plan international, avec les associations qui op�rent pour mettre � ex�cution les finalit�s �nonc�es par l�Art. n. 2 de ce statut, conform�ment � la conception chr�tienne de la vie.

Ni la d�nomination ni le symbole du �MOUVEMENT� ne peuvent �tre utilis�s pour d�autres finalit�s.

 

ARTICLE n. DEUX - BUTS SOCIAUX

LE MOUVEMENT EUROP�EN POUR LA D�FENSE DE LA VIE ET DE LA DIGNIT� HUMAINE se propose:
 

a) de se charger de la d�fense de la vie d�s la conception en s�opposant sans compromis � l�avortement et � l�euthanasie;

b) d�affirmer la dignit� de la personne humaine d�s la conception et la valeur de la famille dans ses aspects moraux et sociaux, en harmonie avec les principes chr�tiens desquels il s�inspire, en luttant contre la pornographie, la violence, l�usage de la drogue le blasph�me, n�anmoins contre l�usage d�tordu de la sexualit�, la manipulation g�n�tique et toute autre d�gradation de la personne;

c) d�appuyer les initiatives des associations qui concernent l��tude des probl�mes, qui s�inspirent de l�int�r�t � la dignit� de la personne humaine et � la valeur de la famille;

d) de collaborer avec des organisations, des associations et des offiees pour une action de plus en plus efficace en faveur de la personne humaine et de la famille.

 

ARTICLE n. TROIS - ORGANES DU �MOUVEMENT�

Les organes du Mouvement Europ�en pour la d�fense de la vie et de la dignit� humaine sont:

a) le Conseil des Pr�sidents, qui, en cas de n�cessit�, peut �tre int�gr� par des experts;

b) le Pr�sident;

c) le Comit� ex�cutif.

ARTICLE n. QUATRE - CONSEIL DE PR�SIDENCE
 

Le Conseil des Pr�sidents est form� par le Pr�sident et par les responsables des associations adh�rentes au �MOUVEMENT� ou par leurs d�l�gu�s.

ARTICLE n. CINQ

- Le Conseil des Pr�sidents d�lib�re:

a) l�approbation du bilan definitif dans les quatre mois qui suivent la fin de l�anne� pr�c�dente;

b) les lignes d�action et les initiatives communes du �Mouvement� concernant les buts du Statut et la convocation des Congr�s;

c) l�adh�sion des associations ou des organismes, amsi que leur expulsion et leurd�sistement.

- Le Conseil �lit le Pr�sident et les membres, pas plus de cinq, parmi lesquels il y a deux vice-presidents et un tr�sorier.

- Le Conseil d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, et � la majorit� simple d�au moins 50% des voix des adh�rents, pour la modification du Statut et le d�nouement du �Mouvement�.

Ces deux cas except�s, les s�ances sont valables � la deuxi�me convocation quel que soit le nombre des membres pr�sents.

ARTICLE n� SIX - LE PRESIDENT

Le Pr�sident a la repr�sentation juridique du �Mouvement�:

- il convoque et il pr�side le Conseil des Pr�sidents au moins une fois par an dans les quatre mois premiers;

- il se charge d�ex�cuter les d�lib�rations du Conseil, il convoque et il pr�side les adjoints;

 il nomme le secr�taire, qui l�aide et r�dige les proc�s-verbaux des r�unions des adjoints et du Conseil des Pr�sidents.

ARTICLE n. SEPT - LE CONSEIL

Les adjoints aident le Pr�sident � realiser les d�liberations du Conseil; le secr�taire aussi travaille avec les adjoints, avec la m�me fonction; le vice-pr�sident en cas d�absence au d�emp�chement du Pr�sident, remplit les fonctions de Pr�sident; si lui aussi est absent, ou emp�ch�, le deuxi�me vice-pr�sident le remplace.

Le tr�sorier administre les fonds du �Mouvement�, se charge de la comptabilit�, pr�sente le compte-rendu aux adjoints pour dresser le bilan, qui doit �tre soumis � l�approbation du Conseil de Pr�sidence.

La dur�e du mandat du Pr�sident et de ses adyoints est de trois ans et renouvelable une seule fois.

Toute charge est gratuite.

ARTICLE n. HUIT - ADH�RENTS

Les associations et les organismes territoriaux europ�ens, qui partagent les m�mes buts du Statut sans plus, peuvent adh�rer au �Mouvement�.

Ils ne pourront pas agir au nome du �Mouvement�, d�pourvus d�une d�lib�ration du Conseil des Pr�sidents.

ARTICLE n. NEUF - MOYENS FINANCIERS

Le �Mouvement� couvrira les frais pour r�aliser son activit� par les contributions personnelles des associ�s;

- par les offrandes d�argent et en nature et par les donations accept�es;

- par la rente des biens, qui, � tout titre, pourraient arriver au m�me �Mouvement�;

- par d�eventuelles contributions d�organismes, d�Administrations, d�Associations internationales, regionales, provinciales, communales et par d�affectations de personnes priv�es;

- par le profit des int�r�ts d��ventuels d�p�ts bancaires.

ARTICLE n. DIX - D�NOUEMENT

En cas de d�nouement du �Mouvement� le Conseil des Pr�sidents d�lib�rera la destination des biens du �Mouvement�, dans le respect des fins et de l�id�al chretien du Statut.

ARTICLE n. ONZE - VALIDIT�

Le present Statut sera en vigueur le jour suivant la constitution du �Mouvement�Europ�en pour la D�fense de la Vie et de la Dignit� humaine et il pourra �tre modifi� seulement par le Conseil des Pr�sidents, qui, au besoin, d�lib�rera sur initiative du congr�s annuel.

Vu, lu et approuv�: Innsbruck le Signatures

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Ultimo aggiornamento: 26-06-04