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LISTE DES PETITIONS ENVOYEES AU PARLEMENT EUROPEEN DEPUIS 1993 1) En faveur de la dignit� de la femme - enregistrement P.E. 663/93 2) Pour le tutelle des mineurs - contre le �missions sexe/violence � enregistrement P.E. 920/94 3) Pour la tutelle des m�res c�libataires- enregistrement P.E. 245/97 4) Pour pr�venir le SIDA - enregistrement P.E. 244/97 5) Contre la distribution de la pillule abortive �RU486� - enregistrement P.E. 1092/97 6) Pour la reconnaissance d�un �tat juridique de l�embryon humain - enregistrement P.E. 1091/97 7) Contre le clonage humain - enregistrement P.E. 1093/97 8) Contre la pornographie - enregistrement P.E. 134/98 9) Pour pr�venir et contr�ler la prostitution - enregistrement P.E. 133/98 10) Pour le contr�le et la r�glementation des discoth�ques - enregistrement P.E. 135/98 11) Contre l�exploitation des mineurs - enregistrement P.E. 591/98 12) Greffes d�organes et la mort c�r�brale - enregistrement P.E. 593/98 13) Contre la p�dophilie - enregistrement P.E. 592/98 14) Int�gration � la p�tition (27/04/97) contre le clonage - enregistrement P.E. 594/98 15) Pour la d�fense de la famille fond�e sur le mariage - enregistrement P.E. 290/2000 16) Renouvellement de la p�tition pour la reconnaissance de l��tat juridique de l�enfant con�u (06/2001) 17) Reconnaissance de la culture chr�tienne dans la fondation de l�Europe (10/07/2002) 18) Pour que la Convention Europ�enne reconnaisse le principe de l��galit� de la dignit� de tous les �tres humains dans toutes les phases de leur vie, d�s le moment de la conception, cette dignit� �tant �indivisible�. (10/07/2002) 19) R�daction de la �Charte de Garde� pour la d�fense et la promotion de la dignit� de la femme. (Garde, octobre 2003) LES PETITIONS ONT TOUTES ETE DECLAREES �ACCEPTABLES� PAR LA COMMISSION POUR LES PETITIONS ADRESSEES AU PARLEMENT EUROPEEN ET TRANSMISES A LA PRESIDENCE DU PARLEMENT MEME Le Parlement Europ�en a discut� jusqu�ici cinq p�titions et approuv� autant de recommandations:� en faveur de la dignit� de la femme�- �Pour la tutelle des mineurs dans �missions t�l�vis�es et dans la publicit� � � sur le clonage� et �sur la prostitution�. La Pr�sidence MEVD |
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